Le cannabidiol (CBD) est une substance issue du chanvre qui suscite un intérêt croissant pour ses nombreux bienfaits sur la santé. Alors que sa commercialisation se développe à travers le monde, certains pays comme la France ont adopté des régulations spécifiques concernant la vente de CBD en pharmacie.
Le cadre légal du CBD en France
Tout d’abord, il convient de préciser que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant en France. En effet, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), autre composant majeur du cannabis, le CBD ne possède pas d’effet psychoactif et n’entraîne donc pas de dépendance ou d’altération de la conscience. Toutefois, cela ne signifie pas que la vente et l’usage du CBD sont totalement libres en France.
La réglementation française sur le CBD
En France, la législation encadrant les produits contenant du CBD repose principalement sur deux textes :
- Le Code de la Santé Publique, qui fixe les règles relatives aux substances vénéneuses;
- Le Code Rural, qui régit la production et la distribution des plantes issues du chanvre.
Selon ces textes, seuls les produits issus de variétés de chanvre autorisées et ayant une teneur en THC inférieure à 0,2% peuvent être mis sur le marché. De plus, ces produits ne doivent pas présenter de « caractère incitatif » à la consommation de cannabis (par exemple, pas de packaging évoquant les feuilles de cannabis).
En ce qui concerne spécifiquement la vente de CBD dans les pharmacies, celle-ci est soumise à des conditions strictes :
- Les pharmaciens ont l’autorisation de vendre uniquement des médicaments contenant du CBD, dont l’efficacité et la sécurité d’emploi ont été préalablement démontrées lors d’essais cliniques;
- Ces médicaments doivent être prescrits par un médecin et faire l’objet d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).
Médicaments à base de CBD disponibles en pharmacie
À ce jour, seuls quelques médicaments à base de CBD ont reçu l’autorisation de mise sur le marché en France :
- Sativex, un spray buccal indiqué pour le traitement de la spasticité due à la sclérose en plaques;
- Epidiolex, un médicament oral destiné aux patients atteints de certaines formes rares et sévères d’épilepsie.
Ainsi, la vente de CBD sous forme de médicament en pharmacie reste aujourd’hui limitée en France. Cependant, cela n’empêche pas la commercialisation d’autres produits à base de CBD (huiles, crèmes, e-liquides, etc.) dans des magasins spécialisés ou sur internet, tant que ces produits respectent les conditions légales évoquées précédemment.
Le point sur les expérimentations et les perspectives d’évolution
L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France
En 2020, après plusieurs années de débats, le gouvernement français a lancé une expérimentation du cannabis thérapeutique, visant à évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de cette substance pour certaines indications médicales. Cette expérimentation porte notamment sur des médicaments contenant du CBD et/ou du THC, prescrits à des patients souffrant de douleurs neuropathiques, d’épilepsie pharmaco-résistante, de sclérose en plaques ou encore de certains types de cancer.
Cette initiative pourrait contribuer à faire évoluer la légalité de la vente de CBD en pharmacie en France, si l’expérimentation aboutit à des résultats concluants en termes de bénéfices thérapeutiques pour les patients concernés.
Les initiatives européennes en matière de régulation du CBD
Il est également important de souligner que la réglementation française sur le CBD pourrait être amenée à évoluer suite à des décisions prises au niveau européen. En effet, plusieurs instances européennes se penchent actuellement sur la question du CBD et de son statut légal :
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé en novembre 2020 que le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant et ne doit donc pas être soumis à des restrictions disproportionnées;
- L’Agence européenne des médicaments (EMA) a lancé en 2019 une révision de sa position sur le CBD, afin d’évaluer les données scientifiques disponibles et de déterminer si cette substance devrait être classée comme médicament ou complément alimentaire.
Ainsi, il est possible que la législation française sur la vente de CBD en pharmacie évolue dans les années à venir, en fonction des conclusions de ces différentes instances et expérimentations.
