L’assurance vie séduit chaque année de nouveaux épargnants, et le succès des fonds euros ne se dément pas. Sécurité du capital, rendement régulier, souplesse de placement : plusieurs atouts expliquent cet engouement. Pourtant, derrière son apparente simplicité, la fiscalité de l’assurance vie peut parfois sembler complexe, surtout pour les contrats investis en fonds euros.
Les grandes lignes de la fiscalité de l’assurance vie en fonds euros
Le principe clé de l’assurance vie est simple : tant que vous laissez fructifier votre placement sans effectuer de retrait (“rachat”), aucun impôt sur les gains n’est appliqué. L’imposition ne s’active qu’en cas de retrait partiel ou total, en ne touchant que la part des intérêts ou plus-values réalisés au sein du contrat. Cela fait de l’assurance vie un outil particulièrement attractif pour laisser croître son épargne à moyen ou long terme, notamment via les fonds euros.
La date des versements, la durée de détention du contrat et le montant global investi influencent toutefois énormément la taxation applicable lors d’un retrait. Depuis la réforme introduite par la “flat tax” en 2017, il est primordial de distinguer deux situations : primes versées avant ou après le 27 septembre 2017, et le montant des versements tous contrats confondus. Examinons ces différences.
Fiscalité des retraits : comment sont imposés les gains issus de fonds euros ?
Les gains générés par les fonds euros, comme toutes les autres unités de compte en assurance vie, sont soumis à une imposition spécifique seulement lors d’un rachat. Seuls les intérêts correspondant à la part rachetée entrent dans l’assiette fiscale : ainsi, si un retrait concerne un mélange de capital investi et de gains, seule la partie “intérêts” supporte l’impôt et les prélèvements sociaux.
Différents dispositifs permettent de réduire, voire d’annuler, cette imposition. Détaillons les tranches principales de fiscalité selon l’ancienneté du contrat et le type de versements effectués.
Primes versées avant le 27 septembre 2017 : endroit où la règle change
Pour les anciens contrats (primes antérieures à la réforme), le souscripteur choisit entre deux modes d’imposition lors des rachats :
- L’intégration des gains à l’impôt sur le revenu – le taux dépend alors de votre tranche marginale.
- Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue à mesure que le contrat vieillit :
- 35 % pour moins de quatre ans ;
- 15 % entre quatre et huit ans ;
- Après huit ans, seulement 7,5 %.
Dans tous les cas, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %.
Par ailleurs, après huit ans de détention, un abattement annuel s’applique sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Après 2017 : place à la flat tax pour les nouveaux versements
Dès lors qu’un versement intervient après le 27 septembre 2017, la nouvelle fiscalité s’applique automatiquement. Par défaut, la “flat tax” ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) taxe les revenus tirés de l’assurance vie à hauteur de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu auxquels viennent s’ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les contrats ayant plus de huit années d’existence, tout change selon que le cumul des versements nets est inférieur ou supérieur à 150 000 €. En dessous : seuls les premiers 150 000 € de versements bénéficient du taux réduit de 7,5 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Au-delà, c’est la flat tax complète de 30 % qui s’applique, mais uniquement sur la fraction excédentaire.
Avantages fiscaux spécifiques liés à l’assurance vie en fonds euros
Ouvrir puis conserver une assurance vie en fonds euros présente plusieurs avantages notables. Un placement sans plafond, avec garantie du capital brut hors frais, permet de profiter pleinement d’une fiscalité différée et réduite. Dès la neuvième année, l’abattement annuel efface même toute taxation sur une part significative des gains retirés.
Des mécanismes supplémentaires existent dans certaines situations de la vie. Ainsi, en cas de licenciement, invalidité ou liquidation judiciaire du souscripteur, il est possible de procéder à un rachat intégral sans subir d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restant dus).
Incidence du choix entre barème progressif et flat tax
Au moment d’un retrait, le titulaire du contrat peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela lui est favorable, au lieu du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour ce faire, il suffit d’indiquer ce choix lors de la déclaration annuelle, option alors irrévocable sur l’ensemble des produits mobiliers perçus cette année-là.
Cette flexibilité s’adresse surtout aux foyers modestes, pour lesquels l’application directe du barème peut être inférieure à la flat tax fixée à 12,8 %. Mieux vaut donc étudier sa situation fiscale avant chaque rachat important pour arbitrer intelligemment.
Transmission et succession : quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes placées en assurance vie profitent d’un régime dérogatoire très avantageux. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement élevé sur le capital transmis, le reste étant fortement allégé comparé aux droits de succession classiques.
Si les versements ont eu lieu après les 70 ans du souscripteur, seuls les montants dépassant 30 500 € sont ajoutés à l’actif successoral, pour être ensuite soumis aux taxes en vigueur selon le lien de parenté. Ce format protège donc efficacement ses proches, tout en optimisant la fiscalité transgénérationnelle.
Quelles spécificités pour les fonds euros et comment comparer ?
Les fonds euros restent le socle incontournable de l’assurance vie en France grâce à leur sécurité presque totale et leur performance souvent supérieure aux livrets réglementés. Majoritairement composés d’obligations publiques ou privées, ils génèrent des revenus stables, versés chaque année et immédiatement acquis : impossible de revenir en arrière même si les marchés chutent.
Depuis quelques années, certains assureurs proposent aussi des fonds euros dynamiques, mêlant obligations, immobilier, voire actions – avec des garanties légèrement inférieures (généralement autour de 96–99 % du capital) mais potentiellement des rendements supérieurs. Attention cependant à toujours prendre en compte les frais de gestion, car ils impactent directement la performance nette affichée sur votre contrat.
| Durée du contrat | Mode d’imposition | Taux global (hors abattement) |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Flat tax ou barème IR | 30% (12,8% + 17,2%) |
| Plus de 8 ans < 150 000 € | Flat tax ou barème IR | 7,5% + 17,2% (après abattement) |
| Plus de 8 ans > 150 000 € | Flat tax | 30% (au-delà du seuil) |
- Pas d’imposition tant qu’aucun retrait n’a lieu.
- Abattement annuel de 4 600 €, porté à 9 200 € pour les couples imposés ensemble.
- Retraits dispensés d’impôt sur le revenu dans certaines circonstances exceptionnelles telles que le licenciement ou l’invalidité grave.
Optimiser la fiscalité de son fonds euros : conseils pratiques à retenir
Réaliser des versements réguliers, privilégier une durée longue de détention et ajuster le montant total investi sous le seuil optimal de 150 000 € sont autant de leviers pour optimiser la fiscalité de son assurance vie. Avant un rachat, pensez à cumuler les abattements annuels déjà consommés pour maximiser l’exonération chaque année.
Une veille attentive sur le rendement net des fonds euros, couplée à la prise en compte des frais associés, garantit un meilleur choix de support à long terme. Diversifier entre fonds euros traditionnels et dynamiques, ou encore intégrer progressivement des unités de compte, peut permettre de conjuguer performance accrue et fiscalité avantageuse selon l’évolution de l’environnement économique et patrimonial.
