Il peut arriver qu’une voiture soit stationnée sur un parking privé sans autorisation. Pour des raisons multiples, il est nécessaire de procéder à son retrait et cette opération varie selon l’endroit où est situé le parking. Voici les démarches qu’il convient d’effectuer pour faire enlever une voiture sur un parking privé.
Comprendre la situation au préalable
Lorsqu’une voiture est garée sur un espace qui n’est pas accessible au public, il s’agit alors d’un parking privé. Une telle situation ne relève pas du stationnement sauvage et encore moins du vol. En effet, ce type de parking peut être fermé et nécessite souvent l’accord des propriétaires et autres riverains pour y accéder. Dans certains cas, le véhicule trouvé sur ce type de parking obstrue l’accès à une entrée ou empiète sur une place réservée pour une autre voiture. Dans ce cas, il est possible d’entreprendre des démarches pour récupérer gratuitement le véhicule.
Se rapprocher des propriétaires du parking
La première chose à faire avant de procéder à la remise en liberté du véhicule est de contacter les propriétaires du parking privé. En effet, ils ont le droit de refuser l’enlèvement du véhicule si celui-ci entrave leur activité quotidienne. Si les propriétaires donnent leur accord, le titulaire de la voiture en question devra alors fournir des documents prouvant son identité et signer une lettre de permission. Après quoi, il sera autorisé à prendre possession du véhicule.
Recourir aux services d’une société de fourrière
En l’absence de possibilité de récupérer le véhicule directement auprès des propriétaires du parking privé, il est possible de contacter une société de fourrière. Ces professionnels sont habilités à retirer le véhicule et, le cas échéant, à enclencher le processus judiciaire. Afin que ces professionnels puissent intervenir, le propriétaire ou le représentant légal devra alors remplir des formalités administratives et payer les frais inhérents à l’enlèvement de la voiture. Ces frais comprennent notamment les tarifs de stockage et de remorquage.
Prendre connaissance des sanctions encourues
En cas de non-respect des règles inhérentes au stationnement privé, le conducteur du véhicule peut être passible de plusieurs sanctions. Celles-ci comprennent notamment :
- Une amende forfaitaire pour excès de vitesse.
- Un procès-verbal pour stationnement gênant ou abusif.
- Une mise en demeure de payer une somme d’argent correspondant aux frais de remorquage et de dépannage.
- Des poursuites judiciaires pour abus de confiance ou diffamation.
Il est donc important de prendre connaissance des lois et des sanctions applicables avant de se rendre sur un parking privé. Si le conducteur est reconnu coupable, il devra alors accepter les conséquences liées à ses actes. Faire enlever une voiture sur un parking privé peut s’avérer compliqué.
Dans tous les cas, il est impératif de bien comprendre la situation et de contacter les propriétaires concernés afin de pouvoir effectuer les démarches nécessaires. Si le véhicule est toujours garé sur place, le recours à une société de fourrière est envisageable. Enfin, il est important de prendre connaissance des sanctions qui peuvent être appliquées si le conducteur est reconnu coupable.
